Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant création d’une réserve de chasse et de faune sauvage « La Paonnerie » située sur la commune de VAIR-sur-LOIRE

 
 

Madame COURGEON Annick, en sa qualité de propriétaire et détentrice du droit de chasse sur des terrains d'une contenance de 2ha 46a 07ca situés sur la commune de Vair-sur-Loire demande la mise en réserve de chasse complémentaire desdits terrains.

En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.

La consultation est ouverte du 17 mai au 7 juin 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à :

- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,

et dans les sous-préfectures de :
.Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
44600 St Nazaire
.Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
.Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis

 

> Note de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb