Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral portant modification du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire

 
 

Un arrêté préfectoral du 17 août 2016 a créé un périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire élargi. Le nouveau périmètre concerne la Loire sur le territoire des communes de Vair-sur-Loire, Loireauxence, Montrelais en Loire-Atlantique et Mauges-sur-Loire dans le Maine-et-Loire.

Cet arrêté a fait l'objet de recours de la part des fédérations départementales des chasseurs de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

Après instruction il est fait droit aux recours des fédérations des chasseurs, sous réserve de l'absence de nidification des oiseaux au cours de la deuxième quinzaine du mois d'août.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté portant protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire est mis en consultation dans les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, par voie électronique.

La consultation était ouverte du 6 au 30 avril 2018 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations : 

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté portant création du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire", à l'adresse suivante :  ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

 - ou par courrier à l'adresse suivante :

 Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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