Consultations terminées

Projet d'arrêté portant protection du biotope du site du Carnet sur Frossay et Saint-Viaud

 
 

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du Carnet, dans le département de Loire-Atlantique, sur les communes de Frossay et Saint-Viaud, est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation est ouverte du 19 juin au 09 juillet 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  •  – directement en ligne en précisant « Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du site du Carnet » :

 srnp.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

  •   - par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Service ressources naturelles et paysages

Division Biodiversité

5 rue Françoise Giroud

CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Notes de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb