Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral classant une partie du Gesvres en première catégorie piscicole

 
 

Dans le département de La Loire-Atlantique l’ensemble des cours d’eau est classé en deuxième catégorie piscicole excepté une partie du Cens, classée en première catégorie.

Le présent arrêté propose le classement en première catégorie piscicole du Gesvres et de ses affluents, de sa source au lieu-dit ''le pont des Forges''.

La section du lieu-dit ''le pont des Forges'' à la confluence avec l’Erdre reste classée en deuxième catégorie piscicole.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté de classement d’une partie du Gesvres en première catégorie piscicole était mis à la consultation du public.

La consultation était ouverte du 7 au 27 février 2019 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté de classement du Gesvres en première catégorie piscicole '' :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb