Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département de Loire-Atlantique

 
 

Note de présentation dans le cadre de la participation du public à l’élaboration d’une décision ayant une incidence sur l’environnement (art L120-1 du code de l’environnement)

Le présent arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines définit les priorités selon lesquelles les objectifs de la politique d’aménagement des structures des exploitations de cultures marines énoncés ci-dessous sont mis en œuvre dans le département de Loire-Atlantique :

1. Favoriser l’installation de jeunes exploitants

2. Assurer le maintien d’entreprises économiquement viables en évitant leur démembrement et en favorisant leur reprise

3. Permettre la création ou la reprise d’exploitation ayant une unité fonctionnelle

4.Favoriser l’agrandissement des exploitations n’atteignant pas la dimension minimale de référence.

5. Favoriser le réaménagement de zones de cultures marines et l’installation de jeunes exploitants, notamment par la mise en réserve de surfaces concédées aux comités régionaux de la conchyliculture.

Le schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une évaluation d’incidence menées conjointement. Des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts des cultures marines en ont été déduites.

Le présent arrêté est soumis à consultation du public conformément à la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement

La consultation était ouverte du 30 avril au 18 mai 2018 inclus, sur le site internet des services de l’État de Loire-Atlantique. Vous pouviez faire valoir vos observations directement à l’adresse électronique suivant : pref-consultation@ loire-atlantique .gouv.fr

Vous pouvez également faire parvenir vos observations par courrier dans ce même délai à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer et au littoral

9 boulevard de Verdun -CS 40424

44616 Saint-Nazaire cedex

En parallèle, le dossier complet est consultable, durant la même période, à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h

> Schéma des structures en projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Fiche B1 - Ile-Dumet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Fiche B2 - Pont-Mahé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Fiche B3 - Pen Bé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Fiche B4 - Croisic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Plan Fiche B4 - Traict du Croisic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche B5 - Embouchure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Fiche B6 - Plaine-sur-mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Fiche B7 - Tara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Fiche B8 - La Prée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Fiche B9 - Nord-Baie-Bourgneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb