Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral pour la mise en réserve de chasse de l'ACCA de St Hilaire de Clisson

 
 

Les réserves de l’A.C.C.A. de Saint Hilaire de Clisson sont soumises aux dispositions propres aux réserves de chasse et de faune sauvage et aux dispositions particulières de l’art. L422-27 du code sus-désigné. Ce projet d'arrêté en tient compte.

La consultation du public est ouverte du 28 novembre au 19 décembre inclus.

 Le public peut faire valoir ses observations :

  •   par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX).

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