Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral précisant les conditions d’intervention pour la réalisation d’opération de destruction à tirs de Grands cormorans Phalacrocorax carbo sinensis

 
 

L’arrêté interministériel du 8 septembre 2016 fixe un quota de 300 en eaux libres (hors pisciculture) dans la limite duquel une dérogation à l'interdiction de destruction de Grands cormorans peut être accordée par les préfet pour 2016-2019.

En application des articles L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.

La consultation était ouverte du 28 novembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus. 

Le public peut faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «réalisation d’opération de destruction à tirs de grands cormorans » à l’adresse suivante :   ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à :

- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,

et dans les sous-préfectures de :
 .Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
 44600 St Nazaire
 .Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
 .Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis

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