Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2015 dans le département de Loire-Atlantique

 
 

Le présent projet d'arrêté préfectoral vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Loire-Atlantique pour 2015, à savoir :

 - la réglementation spécifique à l'anguille ;

- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche ;

- les tailles minimales des poissons ;

- les procédés et modes de pêche ;

- les réserves de pêche ;

- les parcours de carpes de nuit ;

- les cours d'eau et plans d'eau à réglementation spéciale ;

- la liste des engins autorisés sur le DPF ;

- les dimensions des mailles des filets.

La consultation était ouverte du 18 novembre au 10 décembre 2014 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe au projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le projet d'arrêté a fait l'objet de remarques dont l'analyse figure dans les documents de synthèse joints.

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le projet d'arrêté annuel réglementant la pratique de la pêche en Loire-Atlantique a été modifié pour tenir compte de certaines des remarques émises lors de la consultation du public.

> Arrêté annuel pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb