Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2016 dans le département de Loire-Atlantique

 
 
La consultation était ouverte du 3 au 23 décembre 2015 inclus

Contexte et objectifs du projet de décision :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.
Le projet d'arrêté a été présenté le 6 octobre 2015 en commission technique départementale de la pêche et le 22 octobre 2015 en commission de bassin Loire-Bretagne pour la pêche professionnelle .
Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2016, la pêche sur les eaux libres du département de la LoireAtlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

Objectifs du projet de décision:

Le présent projet d'arrêté préfectoral vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Loire-Atlantique pour 2016, à savoir :
- la réglementation spécifique à l'anguille ;
- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche ;
- les tailles minimales des poissons ;
- les procédés et modes de pêche ;
- les réserves de pêche (annexe1) ;
- les cours d'eau et plans d'eau à réglementation spéciale (annexe 2);
- la liste des engins autorisés sur le DPF (annexe 3) ;
- les dimensions des mailles des filets (annexe 4-5-6).

Les parcours de pêche à la carpe de nuit font l'objet d'arrêté spécifique.

> Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2016- premiere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2016- annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Date et lieux de la consultation :

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté  préfectoral  réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2016 dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 3 au 23 décembre 2015 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté préfectoral 2016 de la pêche en eau douce'': ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau, Environnement
Unité Biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.

Ce  projet  d'arrêté  est  également  consultable  à  la  préfecture  de  Loire-Atlantique  (6  quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.