Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2017 en Loire-Atlantique

 
 

Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2017, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

La consultation est ouverte du 18 novembre au 9 décembre 2016 inclus.

 Le public peut faire valoir ses observations :

  •   par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexes à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb