Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2018 en Loire-Atlantique

 
 

Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2018, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

En application de l'article L129-13-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2018 dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 24 novembre au 14 décembre 2017 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb