Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2020 dans le département de Loire-Atlantique

 
 

Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2020, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation est ouverte du18 novembre au 9 décembre 2019 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté préfectoral 2020 de la pêche en eau douce'' :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb