Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques

 
 

L'Etablissement Public Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) demande l'autorisation de procéder aux opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2014.

Un projet d'arrêté préfectoral est donc élaboré pour encadrer cette demande. Il est soumis à la consultation accompagné d'une note de présentation du mardi 24 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté lutte contre les moustiques" à l'adresse suivante :

coderst@loire-atlantique.pref.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique

Bureau des procédures d'utilité publique

6 quai Ceineray - BP 33515

44035 NANTES Cédex 1

Il est également consultable à la Préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

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> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb