Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques

 
 
Consultation du 3 décembre 2015 au 24 décembre 2015 inclus

L'Etablissement Public Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) demande l'autorisation de procéder aux opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2016.

Un projet d'arrêté préfectoral est donc élaboré pour encadrer cette demande. Il est soumis à la consultation accompagné d'une note de présentation du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté lutte contre les moustiques" à l'adresse suivante :

coderst@loire-atlantique.pref.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures d'utilité publique

6 quai Ceineray - BP 33515

44035 NANTES Cédex 1

Il est également consultable à la Préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

> AP Moustiques 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche de synthèse EID 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb