Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques

 
 

Consultation du 14 mars 2018 au 4 avril 2018

L'Etablissement Public Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) demande l'autorisation de procéder aux opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2018.

Un projet d'arrêté préfectoral est donc élaboré pour encadrer cette demande. Il est soumis à la consultation accompagné d'une note de présentation du mercredi 14 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018 inclus.

> Note_consultationpublique_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PROJET_AP Moustiques 2018_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté lutte contre les moustiques" à l'adresse suivante :

coderst@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières

6 quai Ceineray - BP 33515

44035 NANTES Cedex 1

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.