Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2019

 
 
Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2019

L'Etablissement public interdépartemental pour la démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique) demande l'autorisation de procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2019 dans le département de Loire-Atlantique.

Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du lundi 18 février 2019 au lundi 11 mars 2019 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.

> Note_consultation publique_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet arrêté préfectoral Moustiques 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le public peut formuler ses observations :

- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières

6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1

La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire

Arrêté préfectoral autorisant l'EID à procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2019  dans le département de Loire-Atlantique :

> Arrêté en date du 28 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb