Consultations terminées

Projet d'arrêté fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

 
 
Ce projet d'arrêté fixe les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

La consultation est ouverte du mercredi 14 décembre 2016 au mercredi 4 janvier 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations:

- par voie électronique: pref-concertation(a)loire-atlantique.gouv.fr en précisant dans l'objet du courriel " consultation du public sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques"

- par voie postale:

Préfecture de la Loire-Atlantique - Direction de la coordination et du management de l'action publique/ Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel - 6, quai Ceineray, BP 33515 - 44 035 NANTES cedex 1.

Le projet d'arrêté et la note de présentation sont également consultables sur support papier à la préfecture de la Loire-Atlantique en prenant rendez-vous au 02 40 41 47 17/ 02 40 41 47 77 (08h30-16h15).

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet AP phyto v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb