Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2019 dans le département de Loire-Atlantique

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2019, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 26 novembre au 16 décembre 2018 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté préfectoral 2019 de la pêche en eau douce'' :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe au projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note de présentation de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb