Consultations terminées

Projet d'arrêté relatif à la délimitation des zones de frayères dans le département de Loire-Atlantique

 
 

L’article L. 432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des zones de frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole.

Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification.

Les inventaires réalisés ont permis d’élaborer la liste 1 concernant les espèces suivantes : Chabot, Lamproie de Planer, Lamproie de rivière, Lamproie marine, Truite fario et Vandoise et la liste 2 concernant les espèces Brochet et Grande Alose.

Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté départemental portant délimitation des zones de frayères (Listes 1 et 2) ainsi que son annexe cartographique identifiant les cours d’eau de chaque liste.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral relatif à la délimitation des zones de frayères dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation par voie électronique.

La consultation était ouverte du 21 avril au 15 mai 2017  inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet de délimitation des zones de frayères" à l'adresse suivante : ddtm- miseb @loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Mission observation, prospective, évaluation, développement durable

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 : inventaire des zones de frayères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 2 : carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb