Consultations terminées

Projet d'arrêté autorisant la stérilisation oeufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune de La Turballe

 
 

La consultation du public a concerné un projet d'arrêté préfectoral autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune de La Turballe.

La consultation était ouverte du 1er au 22 vrier 2016 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

 - directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune de La Turballe", à l'adresse suivante : 

 ddtm-see- bbe @loire-atlantique.gouv.fr  

 - ou par courrier à l'adresse suivante :

 Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb