Consultations terminées

Projet de création d'une installation de stockage de déchets inertes à la Chapelle-Basse-Mer

 
 

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La société CHARIER TP Sud a déposé une demande d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes située au lieu-dit « Les Pièces » sur la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Le projet a été mis à la consultation du public du 6 juin au 22 juin 2014 inclus.

La société CHARIER TP Sud a déposé une demande d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes située au lieu-dit « Les Pièces » sur la commune de La Chapelle-Basse-Mer.

L’exploitation du site est prévue sur 12 ans. Il s’agit d’une ancienne carrière dite « des Pièces », dont la remise en état, clôturée en 2008, a constitué pour l’essentiel en un confortement des fronts.

Le projet a été mis à la consultation du public du 6 juin au 22 juin 2014 inclus.

 Le public pouvait faire valoir ses observations :

  - directement en ligne 

 - par courrier

Ce projet d'arrêté était également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique et dans les sous-préfectures.

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Synthèse de la consultation :

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