Consultations terminées

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement seconde échéance

 
 

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE et à l’article L572-8 du code de l’environnement, le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) relatif aux infrastructures de transport :
- routières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules,
- ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains,

Relevant de l’article R572-3,1° et 2° du code de l’environnement, 2 ième échéance était proposé à la consultation du public du 29 novembre 2013 au jeudi 30 janvier 2014 inclus.

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