Consultations terminées

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique - 2014-2020

 
 

Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département, pour une période de six ans renouvelable.

En application de l'article L 425-2 du code de l'environnement, figurent obligatoirement dans le schéma :

- les modalités de gestion des espèces (plans de chasse et plans de gestion) ;

- les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs ;

- les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;

- les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;

- les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

La consultation était ouverte du 27 mai au 17 juin 2014 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet de schéma cynégétique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,24 Mb

> Projet de schéma cynégétique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Sommaire des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Projet de schéma cynégétique - Annexe 7 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb