Consultations terminées

Projets d'arrêtés préfectoraux fixant les modalités de destruction de l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de Loire-Atlantique et sur le lac de Grand Lieu

 
 

L’Érismature rousse est un canard originaire d’Amérique du Nord introduit en Grande-Bretagne dans les années 1940, qui menace aujourd’hui en Europe l’Érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), une espèce européenne protégée et menacée d’extinction en raison notamment de l’hybridation avec son homologue américaine.

La France doit intensifier les efforts actuels de lutte contre l’Érismature rousse avec pour objectif l’éradication totale de l’espèce dans le Paléartique occidental. L'action de lutte des départements de Bretagne et des Pays de la Loire sous l’égide de l'ONCFS devrait permettre de préserver les atteintes à l’Érismature à tête blanche et d’assurer une meilleure efficacité afin de réduire la présence de l’Érismature rousse dans nos régions.

Les projets d'arrêtés présentés sont définis conformément aux dispositions applicables du titre II du livre IV du code de l’environnement et notamment par les articles L427-6 et L411-3.

La spécificité du lac de Grand lieu nécessite un arrêté spécifique au reste du département.

Les présents projets d'arrêtés préfectoraux visent à définir les modalités de la destruction de spécimens d'Erismature rousse dans le département de la Loire-Atlantique.

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis)dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 05 au 20 décembre 2018 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens de l’Érismature rousse " : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ces projets d'arrêté sont également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral sur l'ensemble du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral applicable sur le Lac de Grandlieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb