Consultations terminées

Règlementation de la pêche en eau douce

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté mis en consultation réglemente, pour l'année 2014, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et des particularités halieutiques du département.

Le projet d'arrêté était consultable jusqu'au 20 décembre 2013 inclus.

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> Projet d'arrêté pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

La synthèse des observations recueillies figure dans la note jointe.

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb