Consultations terminées

Remplacement d'une buse sur étier à Indre

 
 

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Nantes métropole est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 26 novembre au 13 décembre 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> CERFA destruction d'espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

> CERFA transport d'espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb