Consultations terminées

Réserve de chasse - ACCA de Machecoul

 
 

La réserve de chasse est déterminée par l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Machecoul. Elle comprend au minimum 10 % du territoire de l’A.C.C.A.

Les territoires de l’A.C.C.A. mis en réserve de chasse et de faune sauvage permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune présente sur les marais de Machecoul, et de protéger le gibier.

En application des articles L 120-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral a été mis en consultation du public du 06 août au 27 août 2015 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité, bruit, énergies

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

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