Consultations terminées

Schéma régional climat, air, énergie : consultation publique

 
 

Consultation publique sur le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie des Pays de la Loire.

L'élaboration du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) est prescrite par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Le SRCAE vise à définir les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, d'adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l'air.

Le scénario proposé suggère des objectifs chiffrés ambitieux visant une accentuation de l'effort en matière de sobriété et d'efficacité énergétiques et une valorisation du potentiel régional des énergies renouvelables dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et social. Ce scénario, qui traduit un engagement volontariste de la transition énergétique dans les Pays de la Loire, prévoit en particulier pour 2020 :

  •  une baisse de 23% de la consommation régionale d'énergie par rapport à la consommation tendancielle (consommation qui serait atteinte en l'absence de mesures particulières) ;
  •  une stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990, ce qui, compte tenu de la progression démographique, représente une baisse de 23% des émissions par habitant par rapport à 1990 ;
  •  un développement de la production d'énergies renouvelables conduisant à porter à 21% la part de ces dernières dans la consommation énergétique régionale.

Le schéma propose 29 orientations visant à mettre en œuvre la stratégie retenue.

Afin de finaliser son élaboration, le projet de SRCAE, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur ce dernier, sont :

  • mis à disposition du public, du 16 octobre au 16 décembre 2013 ;
  •  soumis pour avis aux collectivités et organismes énumérés par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011.

Le projet de SRCAE, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur ce projet, sont téléchargeables :

Les services de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire (02 72 74 73 43) ou ceux de la Région (02 28 20 54 16) sont consultables pour toute précision sur le dossier.

Le projet de SRCAE des Pays de la Loire, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur ce projet, sont également mis à la disposition du public dans les locaux des préfectures de département, des sous-préfectures et du Conseil régional. Les observations du public peuvent être consignées sur les registres ouverts à cet effet.