Consultations terminées

Territoires institués en réserves de chasse- les plaines de Mazerolles

 
 

Les présidents du conseil départemental de Loire-Atlantique et de l’association syndicale des Plaines de Mazerolles sollicitent,en tant que propriétaires du foncier et détenteurs de droit de chasse des parcelles, la création d’une nouvelle réserve de chasse « les Plaines de Mazerolles 2ème tranche », située sur les communes de Sucé sur Erdre et Saint Mars du Désert pour protéger les oiseaux migrateurs et assurer la protection des espaces naturels indispensables à leur sauvegarde.

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> projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

En application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral concernant la création de cette seconde tranche, est mis en consultation du public par voie électronique. La consultation est ouverte du 5 au 27 juillet 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Réserve de chasse « les PLAINES de MAZEROLLES 2ème tranche » à l’adresse suivant :  ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES, et à la sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis.