Consultations terminées

ZAC Mellinet

 
 

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Nantes métropole aménagement est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 26 novembre au 13 décembre 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb