Consultations terminées

ZAC de la Maison Neuve à Guérande

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la création de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) de la Maison Neuve à Guérande, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 8 janvier au 24 janvier 2015 inclus.

> dossier ZACZone d'aménagement concerté Maisonneuve-Partie I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,02 Mb

> dossier ZACZone d'aménagement concerté Maisonneuve-Partie II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,47 Mb

> dossier ZACZone d'aménagement concerté Maisonneuve-Partie III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,02 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire