Consultations terminées

Réponse aux observations formulées sur l'arrêté approuvant le programme d'action à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Machecoul-Saint-Même

 
 

Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, une synthèse des observations du public a été arrêtée, suite à la consultation du public qui a été organisée du 7 février 2017 au 28 février 2017 inclus. Elle est mise en ligne sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique pour une durée minimale de 3 mois.

Téléchargez ci-dessous la synthèse des observations concernant l' arrêté approuvant le programme d’action à mettre en oeuvre dans la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de Machecoul - Saint - Même.

> 2017-08_Synthèse des observations - consultation du public_AP ZSCE Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb