Consultations terminées

arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pr le gibier sédentaire pour la saison 2015/2016

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse au gibier sédentaire pour la saison 2015-2016, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 13 avril au 7 mai 2015 inclus.

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> Annexes projet d'arrêté chasse - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées par mel à l'adresse suivante: 

ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr

ou par courrier: 

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité, bruit, énergies

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.