Consultations terminées

demande d'autorisation de défrichement-commune de Bouguenais

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Bouguenais-terrain de la Roche Ballue-, déposé par Réseau de Transport Électricité, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 11 février 2014 au 27 février 2014 inclus

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> expertise peupleraie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> estimation âge de la pleupleraie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> délégation MC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> copie promesse de vente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> argumentaire pour la compensation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> extrait cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire