Consultations terminées

demande d'autorisation exceptionnelle déposée par Voies Navigables de France

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant une demande d'autorisation exceptionnelle portant sur des spécimens d'espèces protégées (mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens) déposée par Voies navigables de France pour des communes situées en amont de la Loire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 28 août 2014 au 13 septembre 2014 inclus.

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> dossier de dérogation-partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,64 Mb

> dossier de dérogation-partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,55 Mb

> ANNEXES dérogation-partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,48 Mb

> ANNEXES dérogation-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,81 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire