Consultations terminées

demande d'autorisations exceptionnelles de dérogation portant sur la loutre d'Europe

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le transport et le prélèvement de tissus et de cadavres de la loutre d'Europe en région Pays de la Loire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 15 octobre 2014 au 31 octobre 2014 inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire