Consultations terminées

Dérogation espèces protégées-dossier de La Turballe

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant les goélands argentés, déposé par la ville de La Turballe est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 22 janvier 2014 au 6 février 2014 inclus:

> dossier de dérogation espèces protégées déposé par La Turballe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire en ligne