Consultations terminées

demande de dérogation pour la capture d'amphibiens (tritons)

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture d'amphibiens, déposé par l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 30 avril 2014 au 16 mai inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire

 
 

Documents listés dans l’article :