Consultations terminées

demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégéées sur les RD 16 et 164

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction d'amphibiens, de coléoptères et de saproxylophages sur les routes départementales 16 & 164, déposé par le conseil général de Loire-Atlantique, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 5 août 2014 au 21 août 2014 inclus.

> DOSSIER_dérog_NortsurErdre_16-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,37 Mb

> Annexe I_Plan de gestion Nort sur Erdre 16-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,31 Mb

> Annexe II_Avis du CSRPN_Réponse du Dépt 16-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,28 Mb

> Annexe III_Etude chiroptère Nort sur Erdre 16-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,18 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire