Consultations terminées

DEROGATION ESPECES PROTEGEES- DOSSIER AGO

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'hirondelle rustique, le troglodyte mignon, la Pipistrelle sp. et l'Oreillard sp., déposé par la Société concessionnaire des Aéroports du  Grand Ouest, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 22 janvier 2014 au 6 février 2014 inclus

> 1544A RTERéseau de transport d'électricité dossier mod-pdf - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire en ligne