Consultations terminées

demande de dérogation pour la destruction de nids de Martinets noirs à Chauvé

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de nids de martinets noirs à Chauvé, déposé par la mairie de Chauvé,est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 21 octobre au 6 novembre 2016 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire