Consultations terminées

demande de dérogation pour la destruction de pieds d'Angélique des Estuaires et de Scirpe triquêtre

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction et/ou le prélèvement de pieds d'Angélique des Estuaires et de Scirpe triquêtre dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de l'île de Nantes, déposée par la SAMOA, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 21 juin au 7 juillet 2016 inclus.

> 1544A Aménagement berges cerfa_13617-SAMOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire