Consultations terminées

demande de dérogation pour la régulation de la population de choucas des tours

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la régulation de la population de choucas des tours sur 16 communes de la Loire-Atlantique, déposé par la mairie de Marsac sur Don, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 21 octobre au 6 novembre 2016 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire