Consultations terminées

demande de dérogation pour le déplacement de nids de balbuzards pêcheurs

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le déplacement de nids de balbuzards pêcheurs déposé par la société RTERéseau de transport d'électricité, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 24 septembre 2015 au 11 octobre inclus.

> 1544A RTERéseau de transport d'électricité dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire