Consultations terminées

demande de dérogation pour le suivi scientifique des chiroptères en Pays de la Loire (PNA)

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande d'autorisation de dérogation pour la capture ou l'enlèvement de chiroptères et chauve-souris en Pays de la Loire, déposé dans le cadre du plan national d'actions (PNA) pour les chiroptères, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 12 février 2014 au 28 février 2014 inclus

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire