Consultations terminées

demande de dérogation pour un désairage

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant une demande de désairage, déposée par M. AURAY à Héric, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 23 mai 2016 au 6 juin 2016 inclus

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire