Consultations terminées

demande de dérogation pour une espèce de papillon nocturne

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture, l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de Gortyna borelii (papillon nocturne), dans le cadre d'un inventaire de cette espèce, déposée par l'Atlas Entomologique Régional, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 23 septembre 2014 au 8 octobre inclus 2014 inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire