Consultations terminées

demande de renouvellement de dérogation-effarouchement de goélands argentés

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l'article L 120-1-2 du code de l'environnement (urgence caractérisée), le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'effarouchement de goélands argentés (larus argentatus), déposé par la Fauconnerie de l'Ouest, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 4 mai 2015 au 11 mai inclus 2015 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire

 
 

Documents listés dans l’article :