Consultations terminées

dérogation espèces protégées

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'aménagement de la section nord du périphérique nantais, déposé par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 24 septembre 2015 au 15 octobre 2015 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire