Consultations terminées

dérogation pour des mesures biométriques d’œufs de Guifette moustac à St Philbert de Grandlieu

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la manipulation d’œufs de Guifette moustac à St Philbert de Grandlieu, déposé par ECOBIO (université de Rennes 1), est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 24 avril au 10 mai inclus.

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire